Permis d'aménager n° 08414121S0004 à Vedène pour un terrain de 2 162 m², 45 allée de la Clairette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 08414121S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414121S0004 a été délivré le 12 avril 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 45 allée de la Clairette.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 162 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 300. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Vedène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 162 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEDÈNE (84270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414121S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |