Permis d'aménager n° 08414122S0001 à Vedène pour un terrain de 678 m², 180 avenue de la Liberation
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 08414122S0001
Demandeur
BOGELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414122S0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé 180 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par BOGELL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 678 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 91, AV 341. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Vedène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2023.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 678 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOGELL, une société civile immobilière (SCI) basée à Vedène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOGELL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828718098
- SIRET
- 82871809800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VEDÈNE (84270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |