Permis d'aménager n° 08414122S0001 à Vedène pour un terrain de 678 m², 180 Avenue De La Liberation
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 08414122S0001
Demandeur
BOGELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414122S0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé 180 Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par BOGELL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 678 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV91, AV341. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOGELL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828718098
- SIRET
- 82871809800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |