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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413721N0001

Permis d'aménager à Vaison-la-Romaine pour 4 323 m² de terrain - Chemin Du Brusquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSP et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413721N0001, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 08413721N0001

Demandeur

TDSP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08413721N0001, délivré le 15 mars 2021 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Brusquet, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TDSP. L'opération concerne un terrain de 4 323 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

4 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 323 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413721N0001
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 323 m², situé Chemin Du Brusquet, Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSP et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413721N0001, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.