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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413721N0001

Permis d'aménager n° 08413721N0001 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 4 323 m², Chemin Du Brusquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TDSP et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413721N0001, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 08413721N0001

Demandeur

TDSP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Brusquet, le permis d'aménager n° 08413721N0001 a été délivré le 15 mars 2021 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TDSP.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1404. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

4 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413721N0001
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 323 m², situé Chemin Du Brusquet à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TDSP et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413721N0001, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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