Permis d'aménager n° 08413721N0003 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 30 294 m², L Ioou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PA n° 08413721N0003
Demandeur
ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413721N0003 a été délivré le 17 juillet 2021 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Ioou. La demande émane de ENVOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1425, AH1422, AH1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851824011
- SIRET
- 85182401100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de ENVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |