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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413719N0008

Permis d'aménager n° 08413719N0008 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 7 317 m², Le Rouvilier Avenue Hector

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413719N0008, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 08413719N0008

Demandeur

TDSP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413719N0008 a été délivré le 13 mars 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Rouvilier Avenue Hector. Le projet est porté par TDSP.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1263. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

7 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

11/10/2021

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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06 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413719N0008
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 317 m², situé Le Rouvilier Avenue Hector à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TDSP et autorisée le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413719N0008, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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PA n°08413719N0006 Autorisé

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27 févr. 2020 1 181 m² foncier

PA n°08413719N0007 Terminé

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