Permis d'aménager n° 08413720N0001 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 19 705 m², Chemin De Saumelongue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 08413720N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saumelongue, le permis d'aménager n° 08413720N0001 a été délivré le 4 septembre 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 19 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAISON LA ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |