Permis d'aménager n° 08413719N0007 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 5 109 m², 460 Avenue Marcel Pagnol
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 08413719N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413719N0007 porte sur un projet situé 460 Avenue Marcel Pagnol.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARET-SUR-AIGUES (84850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413719N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |