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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08413712N0003

Permis d'aménager n° 08413712N0003 à Vaison-la-Romaine, Rue Albert Richier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE PETIT AUZON et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413712N0003, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 08413712N0003

Demandeur

LE PETIT AUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413712N0003 a été délivré le 21 mars 2013 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Albert Richier. Le dossier a été déposé par LE PETIT AUZON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM89P, AM90P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM89P AM90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT AUZON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790319099
SIRET: 79031909900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413712N0003
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Albert Richier à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE PETIT AUZON et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413712N0003, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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