Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413224S0002

Permis d'aménager n° 08413224S0002 au Thor pour un terrain de 18 197 m², 188 Rue De La Gare Gare Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 08413224S0002

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413224S0002 a été délivré le 3 octobre 2024 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 188 Rue De La Gare Gare Du Thor. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 197 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Thor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

18 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Du Thor

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413224S0002
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 197 m², situé 188 Rue De La Gare Gare Du Thor au Thor (84250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 3 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413224S0002, déposé en mairie du Thor.

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