Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413222S0005

Permis d'aménager n° 08413222S0005 au Thor pour un terrain de 1 458 m², route des Vigneres La Grange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 08413222S0005

Demandeur

STATIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413222S0005, délivré le 22 mars 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route des Vigneres La Grange. La demande émane de STATIM PROVENCE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 458 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 268, BA 267. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Vigneres, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 268 BA 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 458 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 458 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STATIM PROVENCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400966594
SIRET
40096659400014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
NÎMES (30000)

Autres dossiers de STATIM PROVENCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413222S0005
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BA 268, BA 267 au Thor (84250)

Permis d’aménager sur la même voie, route des Vigneres au Thor (84250)

L’autre dossier recensé route des Vigneres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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