Permis d'aménager n° 08413222S0005 au Thor pour un terrain de 1 458 m², route des Vigneres La Grange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 08413222S0005
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413222S0005, délivré le 22 mars 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route des Vigneres La Grange. La demande émane de STATIM PROVENCE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 458 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 268, BA 267. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Vigneres, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Thor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 458 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413222S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BA 268, BA 267 au Thor (84250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route des Vigneres au Thor (84250)
L’autre dossier recensé route des Vigneres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.