Permis d'aménager n° 08412719N0002 à Sérignan-du-Comtat pour un terrain de 4 157 m², 398 B Chemi Du Gres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2019
Dossier PA n° 08412719N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08412719N0002 a été délivré le 1 novembre 2019 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 398 B Chemi Du Gres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI29. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sérignan-du-Comtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.
Autorisation
1 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |