Permis d'aménager n° 08412721N0001 à Sérignan-du-Comtat pour un terrain de 4 265 m², 273 Chemi Du Gres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 08412721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412721N0001 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 273 Chemi Du Gres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI66, BI67, BI68. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sérignan-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN DU COMTAT (84830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |