Retour aux autorisations de Sérignan-du-Comtat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08412726N0001

Permis d'aménager n° 08412726N0001 à Sérignan-du-Comtat pour un terrain de 2 338 m², 230 Chemin Du Gres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412726N0001, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 08412726N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Chemin Du Gres, le permis d'aménager n° 08412726N0001 a été délivré le 1 juin 2026 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 338 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI152, BI162, BI247. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sérignan-du-Comtat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI152 BI162 BI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 338 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08412726N0001
Code commune INSEE	84127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 338 m², situé 230 Chemin Du Gres à Sérignan-du-Comtat (84830).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412726N0001, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sérignan-du-Comtat

PA n°08412715N0001 Autorisé

Chem Du Gue

Sérignan-du-Comtat (84830)

13 mai 2015 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°08412716N0001 Terminé

Chemi La Garrigue Du Rameyron

Sérignan-du-Comtat (84830)

13 juin 2016 23 832 m² foncier RAMBIER AMENAGEMENT

PA n°08412718N0001 Terminé

734 Chemi Du Gres

Sérignan-du-Comtat (84830)

01 sept. 2018 1 712 m² foncier

PA n°08412719N0001 Terminé

45 Cours Joel Esteve

Sérignan-du-Comtat (84830)

01 sept. 2019 4 103 m² foncier SEPP

PA n°08412719N0002 Terminé

398 B Chemi Du Gres

Sérignan-du-Comtat (84830)

01 nov. 2019 4 157 m² foncier

PA n°08412721N0001 Terminé

273 Chemi Du Gres

Sérignan-du-Comtat (84830)

01 juil. 2021 4 265 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sérignan-du-Comtat

Permis de construire à Sérignan-du-Comtat

216 autorisations

Permis de démolir à Sérignan-du-Comtat

11 autorisations