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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08410623N0001

Permis d'aménager n° 08410623N0001 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour un terrain de 3 009 m², Chemin De Moreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES et autorisée le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410623N0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 08410623N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08410623N0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Moreau. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401065
SIRET: 21840106500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08410623N0001
Code commune INSEE	84106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 009 m², situé Chemin De Moreau à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES et autorisée le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410623N0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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