Permis d'aménager n° 08411921S0001 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour un terrain de 3 399 m², 276 Av Du Gal De Gaulle Les Gres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 08411921S0001
Demandeur
SMK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08411921S0001, délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 276 Av Du Gal De Gaulle Les Gres. Le dossier a été déposé par SMK INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803287481
- SIRET
- 80328748100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |