Permis d'aménager n° 0840811700001 à Morières-lès-Avignon, Avenue Du General Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 novembre 2017
Dossier PA n° 0840811700001
Demandeur
AXEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840811700001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par AXEDIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP3, BP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEDIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542620059
- SIRET
- 54262005900056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de AXEDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840811700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |