Permis d'aménager n° 08409915S0003 à Robion pour un terrain de 5 232 m², Rue Lucien Garrigue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 08409915S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409915S0003 a été délivré le 30 décembre 2015 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Lucien Garrigue.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA234, BA235. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Robion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409915S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |