Permis d'aménager n° 08408022A0004 à Monteux pour un terrain de 22 932 m², Peyriguis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 08408022A0004
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408022A0004, délivré le 11 janvier 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Peyriguis. La demande émane de MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2018, B2019, B2020. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Monteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523299675
- SIRET
- 52329967500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408022A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |