Permis d'aménager n° 08408022A0006 à Monteux pour un terrain de 4 768 m², 12 Avenue De La Liberation
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 08408022A0006
Demandeur
LES 2 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408022A0006, délivré le 7 avril 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Avenue De La Liberation. LES 2 COLLINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M41527, M41528, M1527. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Monteux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479356404
- SIRET
- 47935640400026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408022A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |