Permis d'aménager n° 08408023A0004 à Monteux pour un terrain de 3 276 m², Chemin De Saint Gens
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 08408023A0004
Demandeur
PROVENCE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408023A0004, délivré le 27 octobre 2023 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Saint Gens. Le dossier a été déposé par PROVENCE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A303. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Monteux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937915304
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408023A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |