Permis d'aménager n° 0041522100003 à Pierrevert pour un terrain de 1 250 m², Tra Du Quair
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 0041522100003
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041522100003 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé Tra Du Quair. MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Pierrevert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrevert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523299675
- SIRET
- 52329967500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041522100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |