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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408022A0002

Permis d'aménager n° 08408022A0002 à Monteux pour un terrain de 6 139 m², La Sorguette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PARCS DU SUD et autorisée le 8 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0002, déposé en mairie de Monteux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PA n° 08408022A0002

Demandeur

LES PARCS DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408022A0002, délivré le 8 juin 2022 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Sorguette. Le projet est porté par LES PARCS DU SUD.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

6 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PARCS DU SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752700484
SIRET: 75270048400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONTEUX (84170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408022A0002
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 139 m², situé La Sorguette à Monteux (84170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PARCS DU SUD et autorisée le 8 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0002, déposé en mairie de Monteux.

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