Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0041522100001

Permis d'aménager n° 0041522100001 à Pierrevert pour un terrain de 7 346 m², Tra Du Quair

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041522100001, déposé en mairie de Pierrevert.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 0041522100001

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041522100001 porte sur un projet situé Tra Du Quair. Le projet est porté par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 7 346 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

7 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523299675
SIRET: 52329967500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041522100001
Code commune INSEE	04152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 346 m², situé Tra Du Quair à Pierrevert (04860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041522100001, déposé en mairie de Pierrevert.

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