Permis d'aménager n° 08407620S0001 à Mirabeau pour un terrain de 4 788 m², Le Pereiron Rd 973
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 08407620S0001
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407620S0001 a été délivré le 11 décembre 2020 à Mirabeau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pereiron Rd 973. MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 973
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabeau Code postal 84120 Identifiant INSEE 84076
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523299675
- SIRET
- 52329967500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |