Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08407624S0001

Permis d'aménager n° 08407624S0001 à Mirabeau pour un terrain de 5 275 m², 185 Rte De Manosque (Rd996) La Beaume

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et autorisée le 24 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407624S0001, déposé en mairie de Mirabeau.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PA n° 08407624S0001

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08407624S0001, délivré le 24 février 2025 à Mirabeau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 185 Rte De Manosque (Rd996) La Beaume. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC524, OC523, OC720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

5 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Mirabeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC524 OC523 OC720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaume

Territoires administratifs

Commune: Mirabeau Code postal 84120 Identifiant INSEE 84076
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400285
SIRET: 24840028500057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LA TOUR D'AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407624S0001
Code commune INSEE	84076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 275 m², situé 185 Rte De Manosque (Rd996) La Beaume à Mirabeau (84120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et autorisée le 24 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407624S0001, déposé en mairie de Mirabeau.

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