Permis d'aménager n° 08407621S0001 à Mirabeau pour un terrain de 5 200 m², Route Rd 135 Les Espinasses
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 08407621S0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRABEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407621S0001 a été délivré le 21 juillet 2021 à Mirabeau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Rd 135 Les Espinasses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRABEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A868, 0A869. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Espinasses
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabeau Code postal 84120 Identifiant INSEE 84076
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRABEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400760
- SIRET
- 21840076000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRABEAU (84120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRABEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |