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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08407623S0001

Permis d'aménager n° 08407623S0001 à Mirabeau pour un terrain de 4 783 m², La Beaume

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407623S0001, déposé en mairie de Mirabeau.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 08407623S0001

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Mirabeau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407623S0001 porte sur un projet situé La Beaume. Le projet est porté par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 783 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C523, 0C524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mirabeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

4 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C523 0C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaume

Territoires administratifs

Commune: Mirabeau Code postal 84120 Identifiant INSEE 84076
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400285
SIRET: 24840028500057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LA TOUR D'AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407623S0001
Code commune INSEE	84076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 783 m², situé La Beaume à Mirabeau (84120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407623S0001, déposé en mairie de Mirabeau.

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