Permis d'aménager n° 08407316S0001 à Ménerbes pour un terrain de 28 340 m², 915 Chemi Des Heyrauds
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 08407316S0001
Demandeur
SCI DE LA CERISERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407316S0001 porte sur un projet situé 915 Chemi Des Heyrauds. La demande émane de SCI DE LA CERISERAIE.
L'opération concerne un terrain de 28 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD242, AD241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ménerbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CERISERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498669407
- SIRET
- 49866940700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENERBES (84560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |