Permis d'aménager n° 08407325S0005 à Ménerbes pour un terrain de 10 035 m², 920 Chemin Du Fort
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PA n° 08407325S0005
Demandeur
PRIAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 920 Chemin Du Fort, le permis d'aménager n° 08407325S0005 a été délivré le 14 janvier 2026 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PRIAMS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD258, AD293, AD294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ménerbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIAMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488462730
- SIRET
- 48846273000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407325S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |