Permis d'aménager n° 08407325S0005 à Ménerbes pour un terrain de 10 035 m², 920 Chemin Du Fort
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PA n° 08407325S0005
Demandeur
PRIAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 920 Chemin Du Fort, le permis d'aménager n° 08407325S0005 a été délivré le 14 janvier 2026 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PRIAMS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD258, AD293, AD294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ménerbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIAMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488462730
- SIRET
- 48846273000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407325S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |