Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08407325S0006

Permis d'aménager n° 08407325S0006 à Ménerbes pour un terrain de 4 393 m², 155 Chemin Des Cassandrons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 08407325S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08407325S0006 a été délivré le 11 mars 2026 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 155 Chemin Des Cassandrons.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 393 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN535, AN536, AN538. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ménerbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

4 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN535 AN536 AN538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08407325S0006
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 393 m², situé 155 Chemin Des Cassandrons à Ménerbes (84560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407325S0006, déposé en mairie de Ménerbes.

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