Permis d'aménager n° 08406914N0001 à Malaucène, 17 Av De La Liberation Pre Batallier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 08406914N0001
Demandeur
H.IMMO FINANCE.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08406914N0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Av De La Liberation Pre Batallier. Le projet est porté par H.IMMO FINANCE..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO552, AO546, AO545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Malaucène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malaucène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Batallier
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.IMMO FINANCE.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483400180
- SIRET
- 48340018000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |