Permis d'aménager n° 08406914C0001 à Malaucène pour un terrain de 4 503 m², Pres Bataillers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 08406914C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres Bataillers, le permis d'aménager n° 08406914C0001 a été délivré le 5 août 2015 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO345, AO346, AO552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Malaucène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |