Permis d'aménager n° 08406913N0002 à Malaucène, La Bory
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 08406913N0002
Demandeur
SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bory, le permis d'aménager n° 08406913N0002 a été délivré le 30 janvier 2014 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR354P, AR355. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Malaucène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malaucène
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bory
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440364511
- SIRET
- 44036451100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FLASSAN (84410)
Autres dossiers de SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406913N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |