Permis d'aménager n° 08406921C0001 à Malaucène pour un terrain de 8 320 m², Hameau De Veaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 08406921C0001
Demandeur
COMMUNE DE MALAUCENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406921C0001 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé Hameau De Veaux. Le projet est porté par COMMUNE DE MALAUCENE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Malaucène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAUCENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400695
- SIRET
- 21840069500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALAUCENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |