Permis d'aménager n° 08406421N0003 à Lapalud pour un terrain de 9 866 m², Rue Des Vigneaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 08406421N0003
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406421N0003 porte sur un projet situé Rue Des Vigneaux. Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Lapalud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406421N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |