Permis d'aménager n° 08406422N0001 à Lapalud pour un terrain de 11 317 m², 0408 chemin des Muraillettes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 08406422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406422N0001 porte sur un projet situé 0408 chemin des Muraillettes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 317 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 578. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Lapalud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 317 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALUD (84840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |