Permis d'aménager n° 08406421N0001 à Lapalud pour un terrain de 5 464 m², rue des Muriers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 08406421N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08406421N0001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Muriers.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 464 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 1193. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Lapalud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 464 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |