Le permis d'aménager n° 08406422N0003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Departementale N_204. Le dossier a été déposé par SCI SELLENS FRERES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 299 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 1602. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Lapalud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

9 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 299 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 299 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SELLENS FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bagnols-sur-Cèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SELLENS FRERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352138861
SIRET: 35213886100021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: BAGNOLS-SUR-CÈZE (30200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08406422N0003
Code commune INSEE	84064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0A 1602 à Lapalud (84840)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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