Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08406422N0002

Permis d'aménager n° 08406422N0002 à Lapalud pour un terrain de 5 944 m², Avenue De La Gare Parguai

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PA n° 08406422N0002

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08406422N0002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Gare Parguai. Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 944 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B358, 0B357, 0B361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lapalud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

5 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B358 0B357 0B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parguai

Territoires administratifs

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 944 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406422N0002
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 944 m², situé Avenue De La Gare Parguai à Lapalud (84840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406422N0002, déposé en mairie de Lapalud.

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