Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08406422N0002

Permis d'aménager n° 08406422N0002 à Lapalud pour un terrain de 5 944 m², avenue de la Gare Parguai

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PA n° 08406422N0002

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08406422N0002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de la Gare Parguai. Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 944 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 358, 0B 357, 0B 361. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Lapalud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

5 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 358 0B 357 0B 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parguai

Territoires administratifs

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 944 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 944 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406422N0002
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0B 358, 0B 357, 0B 361 à Lapalud (84840)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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