Permis d'aménager n° 08406420N0002 à Lapalud pour un terrain de 3 050 m², 327 Che Des Freres Marseille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 08406420N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 327 Che Des Freres Marseille, le permis d'aménager n° 08406420N0002 a été délivré le 3 mai 2021 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A163. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Lapalud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDIOL (13670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406420N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |