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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840542600001

Permis d'aménager n° 0840542600001 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 22 512 m², 153 Avenue Napoleon Bonaparte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisée le 22 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840542600001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 0840542600001

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840542600001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 153 Avenue Napoleon Bonaparte. La demande émane de COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 512 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO627, CO779. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

22 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO627 CO779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400547
SIRET: 21840054700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840542600001
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 512 m², situé 153 Avenue Napoleon Bonaparte à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisée le 22 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840542600001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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