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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08405422F0003

Permis d'aménager n° 08405422F0003 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 9 177 m², Route De Robion

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405422F0003, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 08405422F0003

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08405422F0003, délivré le 12 juillet 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Robion. Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 177 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

9 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400547
SIRET: 21840054700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE CEDEX (84801)

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01 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405422F0003
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 177 m², situé Route De Robion à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405422F0003, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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