Permis d'aménager n° 08405424F0005 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 169 853 m², 0605 Route Des Courses
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PA n° 08405424F0005
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405424F0005 a été délivré le 25 mars 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0605 Route Des Courses. La demande émane de COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.
L'opération concerne un terrain de 169 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV372, AV159, AV160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 169 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400547
- SIRET
- 21840054700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405424F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |