Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840542600001

Permis de démolir n° 0840542600001 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 153 Avenue Napoleon Bonaparte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0840542600001

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 153 Avenue Napoleon Bonaparte, le permis de démolir n° 0840542600001 a été délivré le 17 février 2026 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.

Le terrain support du projet couvre 20 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO627. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

20 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400547
SIRET
21840054700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840542600001
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Avenue Napoleon Bonaparte à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 17 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840542600001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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