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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405416F0008

Permis d'aménager à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 993 m² de terrain - 209 Route De Petit Palais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CATALDO IMMOBILIER et autorisé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0008, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PA n° 08405416F0008

Demandeur

CATALDO IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08405416F0008, délivré le 8 décembre 2016 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 209 Route De Petit Palais, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CATALDO IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 993 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Surface du terrain

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

07/05/2018

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	993 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATALDO IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791034853
SIRET: 79103485300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405416F0008
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 993 m², situé 209 Route De Petit Palais, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CATALDO IMMOBILIER et autorisé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0008, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.