Permis d'aménager n° 08413213S0002 au Thor, Chem Tepu
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PA n° 08413213S0002
Demandeur
CATALDO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413213S0002 a été délivré le 26 décembre 2013 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Tepu. Le projet est porté par CATALDO IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATALDO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791034853
- SIRET
- 79103485300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Autres dossiers de CATALDO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |