Permis d'aménager n° 08405416F0007 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 1 025 m², 460 Avenue Jean Bouin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 08405416F0007
Demandeur
LES 2 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405416F0007 porte sur un projet situé 460 Avenue Jean Bouin. Le dossier a été déposé par LES 2 COLLINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN113. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479356404
- SIRET
- 47935640400026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450)
Autres dossiers de LES 2 COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405416F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |