Retour aux permis d'aménager de L'Isle-sur-la-Sorgue

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405416F0010

Permis d'aménager à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 556 m² de terrain - 10 Route D'apt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORPHOSE IMMO et autorisé le 20 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0010, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PA n° 08405416F0010

Demandeur

MORPHOSE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08405416F0010, délivré le 20 janvier 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Route D'apt, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MORPHOSE IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 556 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Surface du terrain

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 556 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORPHOSE IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819390295
SIRET: 81939029500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405416F0010
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 556 m², situé 10 Route D'apt, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORPHOSE IMMO et autorisé le 20 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0010, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.