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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405416F0006

Permis d'aménager n° 08405416F0006 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 3 140 m², Chemin De Crebessac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JALALA et autorisé le 20 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0006, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PA n° 08405416F0006

Demandeur

JALALA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405416F0006 porte sur un projet situé Chemin De Crebessac. Le projet est porté par JALALA.

L'opération concerne un terrain de 3 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM90. Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

3 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

20/09/2017

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALALA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811138866
SIRET: 81113886600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405416F0006
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	20/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 140 m², situé Chemin De Crebessac à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JALALA et autorisé le 20 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0006, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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