Retour aux permis d'aménager de L'Isle-sur-la-Sorgue

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08405416F0009

Permis d'aménager à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 2 873 m² de terrain - 246 Avenue Jean Monnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DGM IMMO et autorisé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0009, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PA n° 08405416F0009

Demandeur

DGM IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08405416F0009, délivré le 13 mars 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 246 Avenue Jean Monnet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DGM IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 873 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

2 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

13/02/2018

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 873 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGM IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815248877
SIRET: 81524887700012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VILLEFRANCHE SUR MER (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405416F0009
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 873 m², situé 246 Avenue Jean Monnet, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DGM IMMO et autorisé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0009, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.